Informations légales
Politique de confidentialité
26/10/2026
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est DomotiPro Sécurité, SARL, Les Sablons, 40 rue du Moulin, 49380 Terranjou (SIREN 103 517 496), joignable à contact@domotiprosecurite.fr.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact et de demande de devis, nous collectons uniquement les données nécessaires à votre demande :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse du chantier (pour l’étude et l’établissement du devis) ;
- description de votre projet.
Lors de la navigation, des données techniques peuvent être traitées (adresse IP, journaux du serveur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et établir vos devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Exécuter et suivre nos prestations d’installation — base légale : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.
- Sécuriser le site et prévenir les abus (anti-spam, journaux techniques) — base légale : intérêt légitime.
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord et nous ne les vendons jamais.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes de DomotiPro Sécurité chargées de traiter votre demande. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission : hébergeur du site , service d’envoi des e-mails du site
5. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque c’est le cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
- Demandes de devis non suivies de commande : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée des prescriptions légales.
- Pièces comptables (devis acceptés, factures) : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Messages reçus via le formulaire et stockés sur la boite mail contact@domotiprosecurite.fr
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@domotiprosecurite.fr ou par courrier à notre siège social. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l’administration du site, mises à jour régulières et sauvegardes.
9. Cookies
L’utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans notre politique de cookies.