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Mentions légales
23/10/2026
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site https://www.domotiprosecurite.fr est édité par DomotiPro Sécurité, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro 103 517 496.
- SIRET (siège) : 103 517 496 00016
- Siège social : Les Sablons, 40 rue du Moulin, 49380 Terranjou, France
- Code APE : 43.21A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
- N° de TVA intracommunautaire : FR16 103 517 496
- Téléphone : 07 69 90 51 81
- E-mail : contact@domotiprosecurite.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est, Julien ROGERON en sa qualité de gérant.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par o2switch SAS, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.
Site créé par EasyWebStudio.fr.
4. Assurance professionnelle
Les travaux d’installation électrique, de raccordement et de pose de systèmes de sécurité réalisés par DomotiPro Sécurité sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une assurance décennale souscrites auprès de Groupama. L’attestation d’assurance est communiquée sur simple demande et jointe à nos devis.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève notre entreprise : « En cours ». Le recours au médiateur suppose une réclamation écrite préalable adressée à DomotiPro Sécurité.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, logos et éléments graphiques sont la propriété de DomotiPro Sécurité ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques citées (notamment AJAX Systems et Jeweller®) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention sert uniquement à décrire les équipements que nous installons.
7. Crédits photographiques
Certaines photographies proviennent de la plateforme Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash.
Les visuels de produits AJAX sont utilisés dans le droit partenaire
8. Responsabilité et liens
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les caractéristiques techniques des équipements sont celles communiquées par les fabricants. DomotiPro Sécurité ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans notre politique de cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.